Ressources gratuites

Les ressources pédagogiques accessibles gratuitement sur le site Cap sur le FLE sont mises à disposition sous licence Creative Commons CC BY-NC-ND 4.0.

Elles peuvent être utilisées, partagées et imprimées dans un cadre pédagogique non commercial, à condition de citer l’autrice (Marie Gatin – Cap sur le FLE) et sans modification des contenus.

Ressources réservées aux abonnés

Les ressources accessibles dans l’espace abonné sont fournies dans le cadre d’une prestation de service d’accompagnement pédagogique.

Elles sont réservées à un usage strictement personnel et pédagogique par l’abonné. Toute reproduction, diffusion, partage ou mise à disposition de tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent la prestation de service d’accompagnement pédagogique proposée sur le site Cap sur le FLE, incluant l’accès à des ressources pédagogiques numériques (documents, corrigés et conseils) réservées aux abonnés.

Objet

L’abonnement permet à l’utilisateur de bénéficier, pendant la durée de l’abonnement, d’un accompagnement pédagogique comprenant l’accès à des ressources numériques et des contenus de conseil.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription de l’abonnement.

Accès au service

L’accès au service est personnel, nominatif et réservé à l’abonné. Toute cession ou mise à disposition du compte à un tiers est interdite.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur. En finalisant son paiement, l’abonné reconnaît avoir pris connaissance de cette disposition et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation, l’accès aux ressources étant immédiat dès validation de la commande.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés dans le cadre de l’accompagnement pédagogique est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.